J.O. 181 du 5 août 2005
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Arrêté du 27 juillet 2005 relatif à la suppression des régies d'avances instituée auprès des directions de contrôle fiscal d'Ile-de-France Est et d'Ile-de-France Ouest, à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)
NOR : BUDL0500041A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 juillet 2005, la régie d'avances instituée auprès de la direction de contrôle fiscal d'Ile-de-France Est par l'arrêté du 15 janvier 2001 est supprimée.
La régie instituée auprès de la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Ouest par l'arrêté du 28 mai 2001 est supprimée.